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Coordination S.P.S.
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Le rôle du coordonnateur S.P.S.

Le coordonnateur SPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail.

Qui nomme le coordonnateur SPS ?

Le Maître de l'ouvrage est tenu de mettre en œuvre les règles de prévention et c'est à lui qu'il incombe, sous peine de sanction pénale, de désigner le coordonnateur SPS.

Pour quels chantiers ?

Sont concernés tous les chantiers temporaires, clos et indépendants pour réaliser des travaux de bâtiment et de génie civil, dès lors qu'il y a risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises.

  1. Opérations de 1re catégorie : plus de 10 000 "hommes jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil.
  2. Opérations de 2e catégorie : plus de 500 " hommes jours " et durée supérieure à 30 jours.
  3. Opérations de 3e catégorie : les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.

Quelles sont les missions du coordonnateur SPS ?

Le coordonnateur SPS intervient pendant la conception et la réalisation des travaux pour réaliser les missions correspondant aux règles de prévention relatives à la catégorie de l'opération :

AU COURS DE LA PHASE DE CONCEPTION :

  • Établir :
    - Le plan général de coordination (PGC) quand il est requis (pour les opérations de 1 et 2° catégories).
    - Ou le plan général de coordination simplifié quand il est requis (pour les opérations de 3° catégorie comportant des risques particuliers).
  • Constituer le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).
  • Préparer le registre journal de coordination (RJC) dans lequel sont consignés les comptes rendus, instructions relatives à la sécurité, les observations à un participant au chantier, les coordonnées des entreprises intervenant sur le chantier et les dates de leur intervention, y compris pour leurs sous-traitants… Le coordonnateur met le registre journal à la disposition des organismes de contrôle et doit le conserver pendant 5 ans après la réception des travaux.
  • Mettre en évidence les contraintes spécifiques de l'opération liées, par exemple, à l'utilisation de moyens de levage, à la création d'accès particuliers…

AU COURS DE LA PHASE DE REALISATION :

  • Prendre en compte les modalités d'intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants et la coordination de leurs activités simultanées ou successives.
  • Veiller à l'application correcte des mesures qu'il a définies.
  • Mettre à jour le dossier de DIUO, en fonction des modifications du projet pendant la réalisation.
  • Mettre à jour le registre journal de coordination (RJC)
  • Prendre en compte les contraintes liées à une activité d'exploitation à proximité du chantier ;
  • présider le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) lorsqu'il est requis, etc

Notre cabinet est agrée pour assurer toutes les missions Sécurité et Protection de la Santé : S.P.S. de quelque niveau que ce soit : 1, 2 et 3. Nous pouvons intervenir sur n'importe quel type de construction sans limitation.

Maîtres d'Ouvrages publics ou privés, le Cabinet ECP répond à tous vos besoins sécuritaires. N'hésitez pas à nous contacter...
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